🛌 Quelles démarches pour louer un meublé de tourisme ou une chambre d'hôtes ?

L'ouverture d'une chambre d'hôtes ou d'un meublé de tourisme (gîte) nécessite de suivre diverses formalités : déclaration auprès du maire, inscription au RCS et au RNE, demande de classement...

1ère étape. Déclarer le meublé ou la chambre d'hôtes auprès du maire de la commune

Les formalités déclarative sont exposées en détail dans le guide Louer à des touristes 2025.

Meublés de tourisme

Mise en location de la résidence principale

En principe, une personne qui souhaite louer sa résidence principale à des touristes n'a pas de démarches en mairie à réaliser.

Certaines communes imposent cependant au propriétaire de déclarer sa résidence principale en mairie afin de lui attribuer un numéro de déclaration. Il s'agit notamment de Paris, Annecy, Aix-en-Provence, Biarritz, Bordeaux, Cannes, Lyon, Nice, Strasbourg, Toulouse, Tours.

Pour savoir s'il doit déclarer sa résidence principale et comment le faire, le futur exploitant du meublé doit se renseigner auprès de sa mairie.

Certaines communes proposent leur propre service de télédéclaration.

Mise en location d'une résidence secondaire

Les démarches à réaliser varient en fonction du lieu de situation de la résidence secondaire :

• Dans certaines communes, il faut préalablement obtenir une autorisation de changement d'usage du logement (passage en meublé touristique). Il faut contacter la mairie pour savoir comment réaliser cette démarche.
• Dans d'autres, il faut d’abord faire la déclaration du meublé en mairie via la plateforme officielle, puis demander une autorisation de changement d'usage.
• Dans d'autres communes, il faut faire la déclaration du meublé (déclaration seule) via la plateforme officielle, sans avoir à obtenir d'autorisation.

Chambres d'hôtes

L'ouverture d'une chambre d'hôtes doit obligatoirement être déclarée en mairie via la plateforme officielle.

Des démarches supplémentaires peuvent être nécessaires si l'exploitant souhaite ouvrir une table d'hôtes.

2ème étape. S'identifier auprès des services fiscaux

Meublés de tourisme

L'exploitant d'un meublé de tourisme doit demander son inscription au répertoire Sirène de l'Insee afin de s'identifier auprès des services fiscaux.

Cette formalité est gratuite et s’effectue en ligne, sur le guichet des formalités des entreprises.

A l’issue de son inscription, l'exploitant obtient un numéro SIREN/SIRET qu'il devra reporter sur ses devis et factures.

Chambres d'hôtes

Lorsque l'activité de chambres d'hôtes est exercée à titre habituel, elle constitue une activité commerciale.

L'exploitant doit donc demander son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et au Registre national des entreprises (RNE) via le guichet des formalités des entreprises.

Concrètement, cela signifie que l'exploitant doit opter pour un statut juridique : régime de la micro-entreprise, SARL/EURL, SAS/SASU...

En revanche, si l'exploitation du gîte ou de la chambre d'hôtes est occasionnelle, ponctuelle ou exceptionnelle, elle ne confère pas la qualité de commerçant et ne nécessite pas de s'immatriculer.

3ème étape. S'affilier à la Sécurité sociale

Les règles d'affiliation à la Sécurité sociale sont exposées en détail dans le guide Louer à des touristes 2025.

Meublés de tourisme

L'exploitant d'un meublé de tourisme qui assure lui-même la gestion de son meublé et qui réalise plus de 23 000 € de recettes annuelles doit s'affilier à l’URSSAF et choisir un régime social (article L 311-3, 35° du Code de la Sécurité sociale).

Chambres d'hôtes

L'affiliation au régime des indépendants est obligatoire lorsque le revenu imposable procuré par l'activité de chambres d'hôtes (y compris pour l'activité de table d'hôtes) dépasse 13 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 6 123 € pour l'année 2025 (6 028 € pour l'année 2024).

4ème étape. Prévenir son assureur

L'exploitant d'un gîte ou d'une chambre d'hôtes doit informer son assureur de la mise en location de sa résidence ainsi que des activités complémentaires qu'il pourrait être amené proposer dans le cadre de la location.

Le locataire est responsable pendant toute la durée de la location des dégradations et pertes qui surviennent de son fait.

La souscription d'une assurance, autant pour le propriétaire que pour le locataire, n'est pas obligatoire mais reste recommandée.

5ème étape. Demander un classement (meublé de tourisme)

Le classement d'un meublé de tourisme n'est pas obligatoire mais offre au client un gage de qualité et de transparence et permet à l'exploitant de figurer sur les listes des meublés de tourisme tenues par les Offices de Tourisme, les Mairies, etc.

Si l'exploitant du gîte est soumis au régime des micro-entreprises, le classement lui permet de bénéficier :

• de l'abattement de 50 % au lieu de 30 %
• d'un plafond de chiffre d'affaires plus élevé.

La procédure de classement d'un meublé de tourisme nécessite le dépôt d'un dossier auprès d'un des organismes accrédités ou agréés par Atout France. Le coût moyen est d'environ 180 € (il varie en fonction de l’organisme de classement, du type et de la surface du meublé de tourisme).

A noter : une chambre d'hôtes ne peut pas être classée ni bénéficier des avantages fiscaux prévus pour les meublés de tourisme classés.

6ème étape. Demander un label

L'exploitant d'un meublé de tourisme ou d'une chambre d'hôtes peut toujours choisir de louer son logement de façon indépendante.

Mais dans un souci de reconnaissance, il est conseillé de respecter les critères établis par le label qu'il aura choisi en fonction de la clientèle qu'il cherche à satisfaire, de ses prestations etc.

Si l'exploitant d'un gîte ou d'une chambre d'hôtes a obtenu un label, il doit :

• commercialiser ses d'hôtes chambres par l'intermédiaire du service de réservation du réseau qui se chargera directement de la gestion de la clientèle, des contrats, de la facturation ainsi que de la comptabilité ;
• apposer le panneau du réseau auquel il appartient à l'entrée de son bâtiment.

Si l'exploitant n'a pas choisi d'adhérer à un réseau, il doit :

• gérer seul la promotion et les réservations (confirmation, désistement, etc.) de ses chambres d'hôtes ;
• en assurer la publicité par une signalisation (notamment en bordure de route et aux extrémités des villages) à l'aide de panneaux commercialisés par la direction départementale de l'équipement.